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RELATIONS CLIENTS : TIREZ LE MEILLEUR PARTI DE VOS CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) SUR INTERNET
En effet, le rôle des CGV, ne se limitent pas à définir les relations contractuelles entre les parties et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Il peut également être un véritable et parfait outil de gestion de la relation client dans la mesure où elles peuvent notamment :
- Prévoir une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
- Prévaloir conventionnellement sur toutes autres conditions et le vendeur peut aussi se réserver de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont, par exemple celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Elles organisent les obligations de parties, caractéristiques des biens et services proposés, tarifs, aire géographique, commandes, rétractation-modalités de paiement, livraison, garantie, responsabilité, propriété intellectuelle, données à caractère personnel, archivage - Preuve, règlement des litiges...
